1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet ft-var-ouest.fr (ci-après "le Site") édité par la société FT Var Ouest, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 444 231 112.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. FT Var Ouest se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation des réseaux de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.
4. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les services immobiliers proposés par FT Var Ouest, notamment :
- La consultation d'annonces immobilières
- La mise en relation avec des conseillers immobiliers
- L'estimation en ligne de biens immobiliers
- La demande d'informations sur nos services
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de FT Var Ouest
FT Var Ouest s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du Site
- Ne pas publier de contenus injurieux ou diffamatoires
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de FT Var Ouest ou de ses partenaires. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.
7. Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Leur utilisation est décrite dans notre Politique relative aux Cookies.
9. Liens hypertextes
FT Var Ouest décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers liés au Site.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur utilise le Site. FT Var Ouest peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU.
11. Force majeure
FT Var Ouest ne pourra être tenue responsable en cas d'événements constitutifs de force majeure (panne technique, interruption d'accès Internet, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Toulon.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@ft-var-ouest.fr
Adresse : 52 Bd Dr Cuneo, 83000 Toulon, France
Date de dernière mise à jour : 9 avril 2020
